Politique de confidentialité

A. Données d'identification personnelle

Ces données peuvent notamment comprendre : nom ; prénom ; adresse ; date de naissance lorsque cela est nécessaire ; informations relatives à votre identité ; informations nécessaires à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat.

Ces données peuvent être obtenues : via notre site internet ; via un formulaire de contact ; lors d'une demande d'information concernant un bien ; lors d'une demande de visite ; lors de la conclusion d'un mandat ou d'un contrat ; par téléphone ; par e-mail ; lors d'un rendez-vous ; par l'intermédiaire d'une recommandation ou d'un contact professionnel ; dans le cadre de la vente ou de la location d'un bien immobilier.

B. Données de contact et données électroniques

Nous pouvons notamment traiter : numéro de téléphone ; adresse e-mail ; adresse IP ; identifiants électroniques ; informations relatives aux échanges électroniques.

Ces données peuvent être collectées via : notre site internet ; les formulaires en ligne ; les réseaux sociaux ; les e-mails ; les appels téléphoniques ; les cookies et technologies similaires ; les différentes plateformes utilisées dans le cadre de nos activités.

C. Données relatives à votre recherche immobilière

Nous pouvons traiter des informations concernant notamment : le type de bien recherché ; la localisation recherchée ; le nombre de chambres ; la superficie souhaitée ; la présence d'un jardin, d'une terrasse, d'un garage ou d'un parking ; votre budget ; vos critères de recherche ; vos préférences concernant un achat ou une location ; les autres caractéristiques recherchées.

Ces informations peuvent nous permettre de vous proposer des biens correspondant davantage à vos critères.

D. Données relatives à un bien immobilier

Dans le cadre de nos activités immobilières, nous pouvons traiter des données relatives à un bien, notamment : l'adresse ; le type de bien ; les caractéristiques techniques ; les superficies ; le nombre de pièces ; les équipements ; les certificats disponibles ; les informations urbanistiques ; les données relatives à l'occupation ; le prix de vente ou le loyer ; les charges ; les informations nécessaires à la commercialisation ou à la gestion administrative du dossier.

E. Données relatives à votre situation familiale ou locative

Lorsque cela est nécessaire pour un dossier immobilier, nous pouvons traiter certaines informations relatives : à la composition du ménage ; à votre situation de locataire ou de propriétaire ; à votre situation d'occupation ; à vos besoins en matière de logement.

Nous limitons le traitement de ces données à ce qui est nécessaire pour la finalité concernée.

F. Données financières

Lorsque cela est nécessaire, notamment dans le cadre d'une candidature locative ou d'une relation contractuelle, certaines informations financières peuvent être traitées. Celles-ci peuvent notamment concerner : les revenus ; les revenus professionnels ; les garanties ; la solvabilité ; les paiements ; les informations nécessaires à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat.

Ces données sont traitées avec une attention particulière et uniquement lorsque leur traitement est nécessaire et justifié.

G. Données relatives aux transactions

Dans le cadre d'une transaction immobilière, nous pouvons traiter : les informations relatives à une offre ; les informations relatives à une vente ; les informations relatives à une location ; les informations relatives à une garantie ; les montants payés ou dus ; les documents contractuels ; les communications entre les parties.

H. Données relatives à nos communications et contenus

Nous pouvons également traiter des informations liées : à vos demandes de contact ; à vos échanges avec Monsieur Immo ; à votre inscription à une newsletter ; à votre participation à un événement ; à vos réactions sur nos réseaux sociaux ; à vos demandes relatives à nos podcasts, vidéos ou autres contenus.

I. Données à caractère non personnel

Nous pouvons également collecter certaines données qui ne permettent pas de vous identifier directement ou indirectement. Ces données peuvent notamment être utilisées afin : d'améliorer notre site internet ; d'analyser son utilisation ; d'améliorer nos services ; de réaliser des statistiques ; d'améliorer nos communications et contenus.

Lorsque cela est possible, nous privilégions l'utilisation de données anonymisées ou agrégées.

A. Le respect de nos obligations légales

Nous pouvons être légalement obligés de traiter certaines données personnelles. Cela peut notamment être le cas dans le cadre : de nos obligations professionnelles ; de nos obligations fiscales et comptables ; de nos obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, lorsque celles-ci sont applicables ; de demandes émanant d'autorités compétentes ; de la conservation de certains documents ; de la protection et de la défense de nos droits.

B. Dans le cadre de notre relation contractuelle

Lorsque vous sollicitez nos services ou concluez un contrat avec nous, nous pouvons traiter vos données afin d'exécuter notre mission. Cela peut notamment concerner : la prise de contact ; la gestion de votre dossier ; l'organisation de visites ; la présentation de biens immobiliers ; la mise en relation entre les différentes parties ; la préparation et la gestion des documents contractuels ; la gestion des mandats ; le suivi d'une vente ; le suivi d'une location ; le suivi d'un état des lieux ; la gestion administrative ; la facturation.

C. Dans le cadre de nos intérêts légitimes

Dans certains cas, nous pouvons traiter vos données sur la base de notre intérêt légitime. Nous veillons alors à maintenir un équilibre entre notre intérêt et le respect de vos droits et libertés. Ces traitements peuvent notamment concerner : la gestion de notre relation avec nos clients et prospects ; l'amélioration de nos services ; la sécurisation de nos systèmes ; la prévention de la fraude ; la gestion de nos contacts professionnels ; la conservation d'une liste des personnes ne souhaitant plus être contactées ; l'amélioration de notre site internet ; l'analyse statistique ; la défense de nos droits ; la prospection commerciale, dans le respect des règles applicables.

Vous pouvez vous opposer à certains traitements réalisés sur la base de notre intérêt légitime dans les conditions prévues par le RGPD.

D. Le consentement

Dans certains cas, nous vous demanderons votre consentement avant de traiter vos données. Cela peut notamment concerner : l'envoi de certaines communications électroniques ; certaines utilisations de cookies ; certaines opérations de marketing ; la transmission de données à des partenaires lorsque votre consentement est requis.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci. Le retrait du consentement ne remet toutefois pas en cause la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

A. Droit d'accès et de copie

Vous pouvez demander à savoir si nous traitons vos données personnelles. Vous pouvez notamment demander : les catégories de données traitées ; les finalités du traitement ; les destinataires de vos données ; la durée de conservation ; une copie de vos données.

B. Droit au retrait de votre consentement

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

C. Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données : inexactes ; incomplètes ; obsolètes.

D. Droit à l'effacement

Vous pouvez demander l'effacement de vos données dans les conditions prévues par la réglementation applicable. Ce droit n'est toutefois pas absolu. Nous pouvons notamment être tenus de conserver certaines données pour respecter une obligation légale ou pour protéger nos droits.

E. Droit à la portabilité

Lorsque le traitement repose sur votre consentement ou sur l'exécution d'un contrat et qu'il est effectué par des moyens automatisés, vous pouvez, dans certaines conditions, demander à recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.

F. Droit à la limitation du traitement

Dans certaines circonstances, vous pouvez demander que nous limitions le traitement de vos données personnelles.

G. Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer à certains traitements de vos données réalisés sur la base de notre intérêt légitime. Vous disposez également du droit de vous opposer, à tout moment, au traitement de vos données à des fins de marketing direct.

H. Profilage et traitements automatisés

Nous pouvons utiliser certaines techniques permettant notamment de mieux comprendre vos critères de recherche ou vos centres d'intérêt en matière immobilière. Cela peut notamment permettre : de vous proposer des biens susceptibles de vous intéresser ; de personnaliser certaines communications ; d'améliorer nos services.

Nous ne prenons pas, sur la seule base d'un traitement automatisé, de décision produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative, sauf dans les cas autorisés par la législation applicable.

A. Identification

Afin de protéger vos données, nous pouvons devoir vérifier que la personne qui introduit une demande est bien la personne concernée. Nous ne demanderons que les informations nécessaires à cette vérification.

B. Quand est-ce que nous vous répondons ?

Nous nous engageons à répondre dans les meilleurs délais et, en principe, au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Dans certaines circonstances prévues par le RGPD, notamment en raison de la complexité ou du nombre de demandes, ce délai peut être prolongé. Nous vous en informerons alors conformément aux règles applicables.

A. Sous-traitants

Nous pouvons faire appel à des prestataires externes, notamment pour : l'hébergement informatique ; la gestion de notre site internet ; la gestion de nos e-mails ; la gestion de logiciels professionnels ; la comptabilité ; les outils de communication ; la diffusion d'annonces immobilières.

Ces prestataires peuvent traiter certaines données pour notre compte. Lorsque cela est nécessaire, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient mises en place.

B. Partenaires et professionnels intervenant dans un dossier

Vos données peuvent être transmises, lorsque cela est nécessaire, à différents professionnels ou intervenants. Il peut notamment s'agir : de notaires ; de propriétaires ; d'acquéreurs ; de bailleurs ; de locataires ; de candidats locataires ; d'experts ; de certificateurs ; d'architectes ; d'entrepreneurs ; d'établissements financiers ; d'autres professionnels intervenant dans la transaction.

Les données transmises sont limitées à ce qui est nécessaire à la finalité concernée.

C. Transmission pour une obligation légale ou par ordre d'une autorité compétente

Nous pouvons être amenés à communiquer certaines données lorsque cela est : imposé par la loi ; demandé par une autorité compétente ; nécessaire à l'exécution d'une décision judiciaire ; nécessaire pour respecter nos obligations professionnelles.