Qui paie les frais de compromis de vente en Belgique ? Guide complet
Frais de compromis, honoraires du notaire, droits d'enregistrement : qui paie quoi lors d'une vente immobilière en Belgique, et combien prévoir en 2026.
Article rédigé par Soro
Lors d'une vente immobilière en Belgique, la question revient systématiquement : qui paie les frais liés au compromis de vente ? La règle générale est simple — c'est l'acheteur qui supporte les frais d'acte, mais plusieurs postes méritent d'être détaillés.
En résumé : qui paie quoi
| Poste | Payé par | Ordre de grandeur |
|---|---|---|
| Rédaction du compromis par le notaire | Généralement inclus dans les frais d'acte payés par l'acheteur | 0 € en supplément dans la plupart des cas |
| Honoraires du notaire (acte authentique) | Acheteur | Barème légal, dégressif selon le prix |
| Droits d'enregistrement | Acheteur | 12,5 % (Bruxelles / Wallonie), 3 % en Wallonie pour l'habitation propre et unique, 2 % en Flandre pour l'habitation propre |
| Frais administratifs et recherches | Acheteur | 800 à 1 200 € environ |
| Honoraires de l'agence immobilière | Vendeur (sauf convention contraire) | En général un pourcentage du prix de vente |
| Certificat PEB, contrôle électrique, dossier d'intervention ultérieure | Vendeur | Variable selon le bien |
Le compromis lui-même est-il payant ?
Quand le compromis est rédigé par le notaire, sa rédaction n'est pas facturée séparément : elle est comprise dans les frais de l'acte authentique, réglés par l'acheteur chez le notaire. Si le compromis est rédigé par une agence immobilière, sa rédaction fait partie de la mission confiée par le vendeur.
Ce que l'acheteur paie réellement
- Les droits d'enregistrement, de loin le poste le plus important.
- Les honoraires du notaire, fixés par barème légal et donc identiques d'une étude à l'autre.
- Les frais de recherches, d'inscription hypothécaire et de formalités administratives.
- L'acompte prévu au compromis (souvent 10 % du prix), versé sur le compte tiers du notaire ou de l'agence : ce n'est pas un frais, il est déduit du prix.
Ce que le vendeur paie
- Les honoraires de l'agence immobilière, s'il en a mandaté une.
- Les documents obligatoires : certificat PEB, contrôle de l'installation électrique, attestation du sol, dossier d'intervention ultérieure, renseignements urbanistiques.
- Le solde éventuel d'un crédit hypothécaire et les frais de mainlevée.
Quand faut-il payer ?
L'acompte est dû à la signature du compromis. Les frais d'acte (droits d'enregistrement, honoraires, frais administratifs) sont versés au notaire au moment de la signature de l'acte authentique, généralement dans les quatre mois suivant le compromis.
Peut-on négocier la répartition ?
Oui. Les parties peuvent convenir d'une répartition différente, à condition de l'écrire noir sur blanc dans le compromis. Dans la pratique, la répartition classique — acheteur pour les frais d'acte, vendeur pour les documents et l'agence — reste la norme.
Les taux et abattements régionaux évoluent régulièrement : faites toujours confirmer le calcul exact par votre notaire avant de signer. Vous préparez une vente ? Commencez par une estimation gratuite de votre bien pour fixer un prix cohérent avec le marché.
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