À partir de septembre 2024, les propriétaires bailleurs à Bruxelles seront tenus de fournir des informations sur leurs biens loués et les contrats de location à l’administration régionale via une nouvelle plateforme, selon un avant-projet d’ordonnance actuellement en cours d’examen au Conseil d’État après avoir été présenté au conseil des ministres. Sauf imprévu technique, cette mesure devrait prendre effet le 1er septembre prochain, comme l’indique le cabinet de la secrétaire d’État bruxelloise au logement, Nawal Ben Hamou (PS).
L’objectif principal de cette démarche est d’obtenir une vision précise du marché immobilier. Conformément au texte, il ne suffira pas d’enregistrer uniquement les nouveaux contrats de location signés après le 1er septembre 2024 en raison de cet objectif. Ainsi, un compromis a été trouvé : seules les informations relatives aux baux conclus à partir du 1er janvier 2020 devront être saisies sur la nouvelle plateforme. Les propriétaires disposeront d’une période d’un an à compter de la date d’entrée en vigueur de la mesure pour effectuer cet enregistrement.
