Les documents à fournir pour la vente de votre bien immobilier

Les documents à fournir pour la vente de votre bien immobilier. Vous avez décidé de vendre votre maison ou votre appartement ? La constitution du dossier comprenant tous les documents et attestations obligatoires avant la commercialisation de votre bien immobilier est une étape primordiale à ne pas négliger.

  1. Certificat de Performance Énergétique (PEB)
  2. Attestation de Contrôle Électrique
  3. Le Titre de Propriété
  1. Les Renseignements Urbanistiques
  2. L’ Attestation de sol
  3. L’ Attestation amiante
  4. Contrôle d’étanchéité de la citerne à Mazout
  5. Le D.I.U.
  6. Le contrat de Bail en cours (le cas échéant)

Voici la liste des documents obligatoires qui doivent être remis pour une copropriété:

les PV des Assemblées Générales des 3 dernières années.
le dernier Bilan approuvé par la copropriété.
le montant du fond de roulement et fond de réserve.
le montant des arriérés éventuels dûs par le vendeur.
le Règlement de Copropriété en vigueur.

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