Au moment de la signature du compromis de vente, vendeurs et acquéreurs décident du moment de la remise des clés et du transfert de jouissance. Il est habituellement convenu de les reporter à la date de la signature de l’acte. Existe-t-il une marge de manœuvre pour contourner cette norme et octroyer directement les clés aux acquéreurs dès la conclusion du compromis ?
De temps à autre, les acquéreurs d’une résidence expriment le souhait aux vendeurs d’obtenir les clés et l’usage du bien immobilier dès la conclusion du compromis, ce choix découle de diverses raisons :
- Leur impatience de jouir de leur nouveau logement ;
- L’indisponibilité de leur résidence actuelle ;
- Leur intention d’entreprendre des travaux en amont, pour pouvoir s’installer sans délai au moment de la ratification de l’acte authentique.
Les vendeurs ont tout à fait la possibilité de remettre les clés dès le compromis, cependant cette approche comporte certaines incertitudes pour les deux parties. Bien que non proscrite, la remise des clés avant la validation de l’acte authentique de vente est déconseillée par les notaires.
Si, malgré tout, l’acquéreur persiste à réclamer les clés au moment de la signature du compromis de vente, il convient de prendre certaines mesures de précaution. Par exemple, il serait avisé de limiter les travaux autorisés à des rénovations mineures, à l’exclusion des chantiers d’envergure. En outre, l’acquéreur devrait souscrire une assurance couvrant les dommages à l’immeuble ainsi que la responsabilité civile. Le vendeur pourrait exiger que la vente ne soit pas soumise à une condition suspensive liée à l’obtention d’un prêt, tout en requérant un dépôt de garantie conséquent de la part de l’acquéreur. À son tour, l’acquéreur pourrait stipuler que ce dépôt soit gelé jusqu’à la date de la ratification de l’acte. Les clauses pourraient également inclure la prise en charge par l’acquéreur de toutes les charges liées au bien, y compris les impôts fonciers et les consommations, à partir du moment où les clés lui sont remises.
En somme, si la décision est prise de remettre les clés avant la validation de l’acte authentique de vente, il est fortement recommandé de formaliser une convention de transmission des clés afin de régir toutes les conditions afférentes à cette démarche.
Néanmoins, même avec ces précautions, des risques subsistent, d’où l’optimalité d’attendre la ratification notariée de l’acte avant d’aller de l’avant.
