Les étapes pour acheter un bien immobilier en Belgique : du compromis à l’acte authentique

Acheter un bien immobilier est une étape importante dans la vie de tout un chacun. En Belgique, ce processus suit un cadre légal bien précis qui peut parfois sembler complexe pour les primo-accédants. De la signature du compromis de vente jusqu’à la passation de l’acte authentique, chaque étape nécessite une attention particulière. Cet article vous guide à travers les différentes phases de l’achat immobilier en Belgique.

1. Préparer son projet d’achat Avant même de commencer à visiter des biens, il est essentiel de définir clairement son projet :

• Le budget : Évaluez vos ressources financières, en prenant en compte non seulement le prix du bien, mais aussi les frais annexes (droits d’enregistrement, notaire, rénovations éventuelles).
• Le financement : Contactez plusieurs banques pour comparer les offres de prêt hypothécaire. Obtenez une promesse de crédit avant de faire une offre sur un bien pour montrer votre sérieux.
• Les critères de sélection : Listez les critères incontournables (emplacement, type de bien, nombre de pièces) et ceux sur lesquels vous êtes prêts à faire des compromis.

2. La recherche du bien Une fois le projet défini, commence la phase de recherche. Vous pouvez :

• Consulter des sites d’annonces immobilières comme Immoweb, Zimmo ou Logic-Immo.
• Faire appel à une agence immobilière locale pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé.
• Assister à des journées portes ouvertes ou visiter des biens sur rendez-vous.

3. Faire une offre d’achat Lorsque vous avez trouvé le bien de vos rêves, vous devez soumettre une offre au vendeur. Celle-ci peut être verbale, mais il est préférable de la formaliser par écrit. Attention :

• L’offre doit préciser le prix proposé ainsi que les conditions spécifiques (prêt hypothécaire, date de signature du compromis, etc.).
• Une fois l’offre acceptée par le vendeur, celle-ci devient contraignante.

4. La signature du compromis de vente Le compromis de vente, également appelé « promesse de vente », est un document crucial. Il officialise l’accord entre l’acheteur et le vendeur.

• Délai : Après acceptation de l’offre, il est généralement signé dans les 4 à 6 semaines.
• Contenu : Le compromis contient des informations détaillées sur le bien, le prix de vente, les modalités de paiement, les conditions suspensives (obtention d’un prêt hypothécaire) et la date de la signature de l’acte authentique.
• Dépôt de garantie : À la signature, l’acheteur verse généralement 10 % du prix de vente à titre de garantie.

5. L’obtention du crédit hypothécaire Une fois le compromis signé, vous disposez généralement de 4 à 6 semaines pour finaliser votre prêt hypothécaire. Assurez-vous de bien comparer les offres de différentes banques afin d’obtenir les meilleures conditions :

• Taux d’intérêt : Fixe ou variable, il aura un impact sur la mensualité de votre crédit.
• Durée du prêt : Plus le prêt est court, moins vous paierez d’intérêts, mais vos mensualités seront plus élevées.
• Assurance solde restant dû : Cette assurance garantit le remboursement du crédit en cas de décès.

6. L’acte authentique L’acte authentique est le document final qui officialise la vente. Il est signé chez un notaire et doit intervenir dans un délai de maximum 4 mois après la signature du compromis. Ce délai est généralement respecté, mais en cas de retard, des pénalités peuvent être appliquées.

• Rôle du notaire : Le notaire est chargé de vérifier que tout est en ordre (titre de propriété, absence de dettes ou d’hypothèques sur le bien) et de procéder à l’enregistrement de l’acte.
• Paiement : Lors de la signature, l’acheteur verse le solde du prix de vente ainsi que les frais de notaire (environ 10 à 15 % du prix du bien, incluant les droits d’enregistrement).

Acheter un bien immobilier en Belgique est un processus qui demande organisation et rigueur. Chaque étape, du compromis à l’acte authentique, est encadrée par des règles strictes pour protéger à la fois l’acheteur et le vendeur. En vous entourant des bons professionnels et en étant bien informé, vous pouvez aborder cet achat sereinement et en toute confiance.