Garantie locative : possibilité de souscrire un prêt à taux zéro

Alors que de nombreux étudiants et leurs parents recherchent activement un logement pour la prochaine année académique, il est important de rappeler que la Wallonie propose un mécanisme de prêt à taux zéro destiné aux candidats locataires. Ce dispositif a pour objectif d’aider ces derniers à constituer leur garantie locative lors de la signature d’un bail d’habitation.

Pour beaucoup de personnes souhaitant louer un logement, l’absence de liquidités suffisantes représente un obstacle majeur, les empêchant de verser une caution locative. Afin de répondre à ce besoin, la Société wallonne de Crédit social (SWCS) octroie des prêts à taux zéro. Ce prêt permet aux candidats locataires de constituer leur garantie locative, que ce soit pour un logement classique ou pour un kot étudiant.

Depuis la mise en place de cette mesure en mai 2021, près de 1 000 prêts ont été accordés.

Principes du Prêt à Taux Zéro

Le dispositif respecte trois principes essentiels :

1. Il n’y a pas de modification dans la relation contractuelle entre le bailleur et le locataire.
2. Le prêt reste invisible du côté du bailleur.
3. Le processus de décision est rapide.

Conditions d’Éligibilité

Le prêt à taux zéro est accessible pour différents types de baux : résidence principale, colocation, et bail étudiant, en fonction des revenus des demandeurs.

Les conditions d’accès incluent notamment :

• Localisation du bien : le logement doit se situer sur le territoire de la Région wallonne (à l’exception des 9 communes germanophones en raison du transfert de la compétence logement depuis le 1er janvier 2020).
• Revenus imposables globaux : maximum 65 000 € (avec une majoration de 5 000 € par personne à charge pour les résidences classiques ou les colocations) et jusqu’à 97 700 € pour les kots étudiants.
• Âge du demandeur : majeur ou mineur émancipé.
• Durée minimale du bail : au moins 1 an pour les résidences classiques ou les colocations et au moins 10 mois pour les kots étudiants.
• Possession d’un autre bien immobilier : cette condition peut influencer l’éligibilité.

Comment Faire la Demande de Prêt ?

Les candidats-locataires doivent soumettre leur demande via une application en ligne disponible sur le site de la SWCS. Cette plateforme permet un traitement rapide des demandes, ce qui est crucial pour les candidats devant rapidement se positionner pour conclure un contrat de bail. Pour ceux qui n’ont pas accès au numérique, les procédures traditionnelles restent également disponibles.

Montants des Prêts

• Baux de résidence principale ou de colocation : le montant du prêt peut atteindre jusqu’à 2 mois de loyer, avec une moyenne d’environ 1 200 €.
• Baux étudiants : le prêt peut aller jusqu’à 3 mois de loyer, avec une moyenne de 1 080 €.

Conditions de Remboursement

La durée de remboursement du prêt est déterminée en fonction des capacités financières du demandeur. Elle est fixée à :

• 36 mois maximum pour les prêts liés à un bail de résidence principale ou de colocation.
• 24 mois maximum pour les prêts concernant un bail étudiant.

À noter que, pour les baux de résidence principale ou de colocation, un demandeur ne peut avoir plus de deux prêts « garantie locative » simultanément. Cette limitation ne s’applique pas aux baux étudiants.